CONDITIONS GENERALES DE VENTE
S.A.R.L GAMMA DIFFUSION
Les Devés – MERCUROL – BP 87
26602 TAIN l'HERMITAGE Cedex

L'envoi du bon de commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente.

LE PRODUIT
Le client choisit un ou plusieurs produits de la gamme. La confirmation de la commande implique l’acceptation de nos conditions de vente sans réserve sur le prix, les volumes et les quantités offertes à la vente.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Au cas où nous ne serions pas en mesure de livrer la marchandise commandée, nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai de 15 jours par mandat-cash, mandat international ou chèque bancaire.

Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande.

LE PAIEMENT
Après acceptation du paiement, vous recevez, via E-mail, une confirmation de votre commande. La facture de la commande est jointe au colis envoyé à l’adresse de l’acheteur.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire directement sur le site ou alors par mandat (cash ou international) ou chèque en envoyant, dans ce cas précis, votre commande par courrier à l’adresse suivante : GAMMA DIFFUSION – Les Devés – MERCUROL – BP 87 – 26602 TAIN L'HERMITAGE Cedex et en indiquant l’origine de cette commande (nom du site sur lequel vous avez découvert les articles).

Le paiement en ligne s’effectue grâce au système « FIANET » qui garantit la sécurité et la confidentialité des informations transitant sur le réseau internet.

Le client accepte que GAMMA DIFFUSION, par l’intermédiaire de sa propre banque, procède à la transaction et l’autorise à débiter son compte dès enregistrement transmis par lui, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Réserve de propriété : de convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12/05/80).

Tous les règlements d’achat s’effectuent en Euros.

LA LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en moyenne sous 4 jours pour la France Métropolitaine. Dès remise de votre colis à la poste, ce dernier vous parviendra sous 48 H (hors samedi et dimanche) et vous sera remis contre signature. L’envoi s’effectue en colissimo suivi pour la métropole. Les livraisons pour les DOM / TOM et l’étranger se feront par la Poste au tarif prioritaire.

Les frais de port, forfaitaires, sont de 5.35 euros pour la France métropolitaine. Ils seront de 15 euros pour les départements et territoires d’Outre Mer ainsi que pour le reste du monde.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra les vérifier avec soin à l’arrivée, car toute réclamation, pour être admise, devra être transmise par courrier ou par E-mail. Le client s’engage à fournir une adresse précise à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Nos délais sont donnés à titre approximatif. Nous ne pourrons être tenus responsable des retards apportés par le transporteur dans l’acheminement des colis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé automatiquement Hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GAMMA DIFFUSION. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. En aucun cas ces frais ne pourront justifier le refus du colis.

DROIT DE RETRACTATION
Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose, à compter du jour de réception des marchandises, d’un délai d’au moins sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité et sans indication du motif. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvois des marchandises.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le consommateur conformément au présent article, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur hors frais de port des dites marchandises. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les seuls frais directs d’envoi et de retour des marchandises. Ce remboursement doit être effectué dans les meilleurs délais, en tout cas, dans les trente jours par mandat-cash, mandat international ou chèque à l’adresse de facturation.

Directives 97/7/CE du parlement européen et du conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
GAMMA DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation détournée ou maladroite des produits vendus en ligne sur le site.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le tribunal de Valence (26) est seul compétent pour tout litige éventuel.